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Titre :

11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et dans les établissements de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 28-04-2023)

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2022032210 

Articles :

Article 1er.
  <Abrogé par AM 2023-04-17/04, art. 1, 003; En vigueur : 23-03-2023>

Art.2.
  <Abrogé par AM 2022-05-23/02, art. 1, 002; En vigueur : 23-05-2022>

Art.3.
  <Abrogé par AM 2023-04-17/04, art. 1, 003; En vigueur : 23-03-2023>

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art.5. Le ministre flamand ayant les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions peut arrêter une date de fin de vigueur pour chaque disposition du présent arrêté.

Art. 6. Le ministre flamand ayant les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.