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Titre :

11 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019012107 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale, repris en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale.

Art.3. Le Ministre flamand ayant le Bien-Etre, la Santé publique, la Famille et la Lutte contre la Pauvreté dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2022, p. 39597)