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Titre :

23 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'équivalents temps plein par service d'assistance sociale reconnu de la caisse d'assurance maladie pour 2022 (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)