| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2022020218
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 février 2022
Date d'entrée en vigueur
27 février 2022

23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification du plan régional d'affectation du sol

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…