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Titre :

21 JANVIER 2022. - Arrêté du chef du département de la gestion des sols modifiant la décision de l'administrateur général de désigner un terrain situé à Merelbeke comme un site de "terrain privé avec des activités historiques à Merelbeke" (TRADUCTION)

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Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)