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Titre :

17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Total

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
EB0-1EBB2AH-PR	EB0	1EE104	0100	1.000	1.000
EB0-1EEB2GS-IS	EB0	1EE145	4150			1.000	1.000
1.000	1.000	1.000	1.000

Art.2. La subvention visée à l'article 1er est accordée à l'Institut de Médecine Tropicale d'Anvers pour les tâches décrites dans l'Addendum à la Convention 2020-2024.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour la politique scientifique et la politique d'innovation technologique est chargé de l'exécution du présent arrêté.