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Détails

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Numac
2022020149
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 janvier 2022

18 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale

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