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Titre :

24 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006031467  2021043026 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2021/2171 de la Commission du 7 décembre 2021 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids d'un lot de semences et le poids d'un échantillon d'Avena nuda.
  A l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, la mention à la troisième ligne de la première colonne, est remplacée par le texte suivant:
  " Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, Secale cereale, xTriticosecale ".

Art.2. A l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, l'article 3, § 4, alinéa 1er, i) est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.