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Titre :

28 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008007002 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications, les modifications suivantes sont apportées:
  1° dans la phrase liminaire de l'alinéa 1er, les mots ", au cours de l'année civile précédente," sont insérés entre les mots "maître-plongeur qui" et les mots "a effectué";
  2° dans l'alinéa 3, les mots "à bord d'une unité navale commissionnée et qui" sont remplacés par les mots "impliquant l'exécution de prestations de plongée et qui, au cours de l'année civile précédente,".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 3. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.