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Titre :

8 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle non duale dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2022-2023 :
  1° Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Gregorius
  Jules Destréelaan 67
  9000 Gent
  3e année d'études du 3e degré Aménagement et entretien de jardins enseignement secondaire professionnel
  discipline/domaine : Agriculture et horticulture.

Art.2. L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 2022.

Art. 3. Le ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.