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Titre :

20 JUILLET 2022. - 20 JUILLET 2022 - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013031421 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, le a), 3° est abrogé.