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Titre :

14 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019014179 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Article 1, § 1, alinéa 1er de l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus est complété par les tirets suivants:
  " - la prison de Haren,
  - la maison de détention de Courtrai. "

Art.2. Les articles 1, § 2, 2, § 2, 3 et 4 du même arrêté sont complétés par le tiret suivant:
  " - la prison de Haren. "

Art.3. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2022 en ce qui concerne l'ajout de la maison de détention de Courtrai. En ce qui concerne l'ajout de la prison de Haren, cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

Art. 4. Le ministre qui a la justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.