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Titre :

30 JUILLET 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les banques (CP 310) relative au remplacement des jours fériés en 2023, 2024 et 2025

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est rendue obligatoire la décision du 29 mars 2022, reprise en annexe, de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés en 2023, 2024 et 2025.

Art.2. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire pour les banques (CP310)
  (NOTE : pour la décision du 29 mars 2022, voir 2022-03-29/28)