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Titre :

6 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021031350 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2021 relatif à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19, les termes " 2020 et 2021 " sont remplacés par les termes " 2020, 2021 et 2022 ".
  A l'article 1er, alinéa 2, du même arrêté, les termes " 2020 et 2021 " sont remplacés par les termes " 2020, 2021 et 2022 ".

Art.2. A l'article 2 de l'arrêté susmentionné, les termes " 2020 et 2021 " sont remplacés par les termes " 2020, 2021 et 2022 ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 4. La Ministre ayant l'Aide à la jeunesse dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.