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Titre :

3 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de trois mille euros est alloué à :
  Ligue Braille ASBL
  Rue d'Angleterre 57
  1060 Saint-Gilles
  Pour le soutien aux activités de l'année 2022 liées à leur projet " Braille Tech ".
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE16 0000 0778 6874.

Art.2. Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022.

Art.3. L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le ministre des Affaires sociales.

Art. 4. La ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.