9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2022 et mise à jour au 19-12-2024)
Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N
Article 1er. Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie.
Art.2. Ces barèmes remplacent les barèmes appliqués antérieurement sur le réseau wallon.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Art.4. Par dérogation, l'abonnement " Tempo-PASS " entre en vigueur dès l'adoption du présent arrêté.
Art.5. Le Ministre de la Mobilité et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Annexe
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-07-2022, p. 58389)
Modifiée par:
<ARW 2023-05-17/01, art. 1-2, 002; En vigueur : 01-06-2023>
<ARW 2024-12-05/14, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2025>