Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

14 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-07-2022, p. 56888)

Art.2. A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
  le point XXIII.18 est inséré, rédigé comme suit : " Médicament destiné au traitement des vasculites: B-367 ".
  le point XXIII.19 est inséré, rédigé comme suit : " Médicament destiné au traitement du syndrome hyperéosinophilique: B-368 ".

Art.3. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le codes ATC libellé comme suit est ajouté:
  M09AX10 - RISDIPLAM

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2022