Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

16 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de la gare à Mons

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent tels que précisés aux plan(s) et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art.2. L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art.3. L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-11-2022, p. 88661)