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Titre :

23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

Table des matières :

Chapitre 1er. - Indexation des subventions dans le cadre des mesures AKTIF et AKTIF PLUS destinées à promouvoir l'emploi
Art. 1-8
Chapitre 2. - Indexation des subventions pour les agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs
Art. 9
Chapitre 3. - Dispositions finales
Art. 10

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027446  2018203147  2018206333 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Chapitre 1er. - Indexation des subventions dans le cadre des mesures AKTIF et AKTIF PLUS destinées à promouvoir l'emploi
Article 1er. - A l'article 11 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 531 euros " est remplacé par le montant " 534 euros ";
  2° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 319 euros " est remplacé par le montant " 320 euros ";
  3° dans le § 3, alinéa 1er, le montant " 1 063 euros " est remplacé par le montant " 1 068 euros ";
  4° dans le § 3, alinéa 2, le montant " 638 euros " est remplacé par le montant " 641 euros ";
  5° dans le § 3, alinéa 3, le montant " 319 euros " est remplacé par le montant " 320 euros ".

Art.2. - A l'article 13 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 1er, le montant " 531 euros " est remplacé par le montant " 534 euros ";
  2° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 063 euros " est remplacé par le montant " 1 068 euros ";
  3° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 638 euros " est remplacé par le montant " 641 euros ".

Art.3. - A l'article 21 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 1er, alinéa 1er, le montant " 1 063 euros " est remplacé par le montant " 1 068 euros ";
  2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 975 euros " est remplacé par le montant " 980 euros ";
  3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 948 euros " est remplacé par le montant " 1 958 euros ";
  4° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 860 euros " est remplacé par le montant " 1 869 euros ".

Art.4. - A l'article 26 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le § 1er, alinéa 1er, le montant " 1 063 euros " est remplacé par le montant " 1 068 euros ";
  2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 975 euros " est remplacé par le montant " 980 euros ";
  3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 948 euros " est remplacé par le montant " 1 958 euros ";
  4° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 860 euros " est remplacé par le montant " 1 869 euros ".

Art.5. - A l'article 55 du même décret, modifié par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant " 16 471 euros " est remplacé par le montant " 16 557 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant " 23 069 euros " est remplacé par le montant " 23 190 euros ";
  3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant " 29 120 euros " est remplacé par le montant " 29 273 euros ".

Art.6. - A l'article 57 du même décret, modifié par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant " 13 698 euros " est remplacé par le montant " 13 769 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant " 19 441 euros " est remplacé par le montant " 19 543 euros ";
  3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant " 25 185 euros " est remplacé par le montant " 25 317 euros ".

Art.7. - A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié par l'arrêté du 26 novembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, le montant " 1 603 744 euros " est remplacé par le montant " 1 612 495 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, le montant " 7 954 euros " est remplacé par le montant " 7 997 euros ";
  3° dans l'alinéa 3, le montant " 108 290 euros " est remplacé par le montant " 108 881 euros ".

Art.8. - A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 26 novembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, le montant " 146 436 euros " est remplacé par le montant " 147 235 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, le montant " 7 954 euros " est remplacé par le montant " 7 997 euros ".

Chapitre 2. - Indexation des subventions pour les agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs
Art.9. - Dans l'article 4, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 et modifié par les arrêtés ministériels des 15 octobre 2019 et 1er décembre 2020, le montant " 7 480 euros " est remplacé par le montant " 7 521 euros ".

Chapitre 3. - Dispositions finales
Art. 10. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.