25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021200328

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - Dans l'article 3.7, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), inséré par l'arrêté du 29 octobre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le 1° est complété par les mots suivants " , y compris les marchés de Noël, les festivités carnavalesques ou les compétitions sportives qui ne se tiennent pas dans les centres sportifs mentionnés au 3° ";
  2° dans le 3°, les mots " 200 personnes " sont remplacés par les mots " 100 personnes ";
  3° le 4° est remplacé par ce qui suit :
  " 4° établissements des secteurs culturel, festif et récréatif; "
  4° le 5° est abrogé.

Art.2. - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3. - Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)