28 JUIN 2021. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2021
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022205471 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur et la durée d'application de la règlementation relative à l'octroi d'une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de bureau engagés dans le cadre du travail à domicile lié à l'activité d'enseignant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 14-01-2026) |
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