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Titre :

1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 4 mars 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (IV)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 20, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 4 mars 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (IV), la mesure fixée à l'article 9, alinéa 2, du même arrêté prend fin avec effet le 1er septembre 2021.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.