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Détails

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Numac
2021205047
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 octobre 2021

19 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2020 par la modification de l'arrêté royal du 14 janvier 2021 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2020

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