Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019201695 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2020, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le 9°, b), est remplacé par ce qui suit :
  " b) épreuve " échantillon de travail "; ";
  2° le 9°, c), est remplacé par ce qui suit :
  " c) épreuve " travail théorique ". "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.