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Titre :

30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006027041 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la directive d'exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes.

Art.2. A l'article 1er, § 1er, point A, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 mai 2017, la ligne " Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina " est remplacée par la ligne " Festuca trachyphylla (Hack.) Hack. ".

Art.3. A l'annexe II, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 11 mai 2017, les modifications suivantes sont apportées :
  1° à la section 1re, point 2, A, l'intitulé de la colonne 7 du tableau est remplacé par ce qui suit : " Elymus repens ";
  2° à la section 2, point 2, A, l'intitulé de la colonne 5 du tableau est remplacé par ce qui suit : " Elymus repens ".

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.