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Titre :

14 AOUT 2021. - Arrêté royal visant l'augmentation de certaines prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants en exécution des articles 5 et 6 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Modifications de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
Art. 1
CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne
Art. 2
CHAPITRE 3. - Modification temporaire de l'arrêté royal n°38 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Art. 3
CHAPITRE 4. - Entrée en vigueur
Art. 4-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967072702 2015031617 2016022509

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Modifications de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
Article 1er. Dans l'article 10, § 1er, de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par la loi du 28 février 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  a) à l'alinéa 1er, les mots " à 1.291,69 euros " sont remplacés par les mots " à 1.317,52 euros ";
  b) à l'alinéa 2, les mots " de 1.614,10 euros " sont remplacés par les mots " à 1.646,38 euros ".

CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne
Art.2. Dans l'article 4, § 1, de l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne modifié par l'arrêté royal du 17 décembre 2020, les mots " à 1.291,69 euros " sont remplacés par les mots " à 1.317,52 euros ".

CHAPITRE 3. - Modification temporaire de l'arrêté royal n°38 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Art.3. Dans l'article 18bis, § 5, de l'arrêté royal n°38 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'alinéa 5 est complété temporairement par une phrase libellée comme suit :
  " Pour les allocations des jours des mois de mai et de juin de l'année 2021, le montant de l'allocation journalière s'élève à 84,09 euros. ".

CHAPITRE 4. - Entrée en vigueur
Art.4. L'article 1 produit son effet le 1er juillet 2021
  Les articles 2 et 3 produisent leurs effets le 1er mai 2021.

Art. 5. Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)