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Titre :

14 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006023404 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux du 16 janvier 2011, du 20 juin 2012, du 10 août 2015, du 5 septembre 2017 et du 26 mai 2019, le nombre " 349,77 " est remplacé par le nombre " 353,27 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.