Détails





Titre :

6 AOUT 2021. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967122103 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Les montants de 192,96 euros, de 115,72 euros, de 756,31 euros et de 605,05 euros visés à l'article 56, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés sont respectivement remplacés, avec effet au 1er mai 2021, par les montants de 200,29 euros, de 120,12 euros, de 785,05 euros et de 628,04 euros.
  Le coefficient de 1,29668825 visé à l'article 56, § 5, du même arrêté est remplacé avec effet au 1er mai 2021 par le coefficient de 1,3459624.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2021.

Art. 3. Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.