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Titre :

29 AOUT 2021. - Arrêté royal revalorisant le montant visé à l'article 136, § 1er de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) pour les bénéficiaires avec charge de famille

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006021363 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 136, § 1er de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), le nombre " 43,48 " est remplacé par le nombre " 44,56 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.