10 JUIN 2021. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction et d'approbation des plans de gestion de la perdrix grise, ainsi que celles relatives aux rapports annuels de la mise en oeuvre de ces plans(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2025 et mise à jour au 19-06-2025)

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Arrêté(s) d’exécution :

2025004581

Articles :

[Abrogé] <ARW 2025-06-05/04, art. 26, 002; En vigueur : 01-07-2025>

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FR (lisloi.be)