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Détails

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Numac
2021203303
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 juillet 2021

24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2021 et mise à jour au 30-12-2022)

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