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Titre :

24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers

Table des matières :

Art. 1-4, N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998027581 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement wallon approuve le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers figurant en annexe.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 1998 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.4. Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Art. N.
   (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur voir 2021-06-24/24)