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Titre :

27 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 instaurant une obligation d'audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016205105 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les Directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les Directives 2004/8/CE et 2006/32/CE.

Art.2. Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 instaurant une obligation d'audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables, les modifications suivantes sont apportées :
  a) au paragraphe 1er, 2°, les mots " soixante pour cent " sont remplacés par les mots " quatre-vingt pour cent ";
  b) au paragraphe 2, 1°, les mots " soixante pour cent " sont remplacés par les mots " quatre-vingt pour cent ".

Art. 3. Le Ministre qui a l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.