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Titre :

15 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d'affilier à ce dernier le personnel du Port autonome du Centre et de l'Ouest

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991027104 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 4, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018, est complété par un 22° rédigé comme suit :
  " 22° le Port autonome du Centre et de l'Ouest. ".

Art. 2. Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a la mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.