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Titre :

4 MAI 2021. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour les années 2021 et 2022

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant visé à l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés est fixé, pour les années 2021 et 2022, respectivement à 126.201.401,82 EUR et à 127.842.020,04 EUR sur base annuelle.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.