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Titre :

18 AVRIL 2021. - Arrêté royal relatif aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants " INCOZINA Caisse Assurances sociales " et " MULTIPEN Caisse d'Assurances sociales pour indépendants "

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - La reprise au 1er avril 2021 par l'A.S.B.L. " INCOZINA Caisse d'assurances sociales " caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants agréée, des droits et obligations de l'A.S.B.L. " MULTIPEN Caisse d'Assurances sociales pour indépendants ", caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants agréée, est approuvée.
  A partir de cette date la caisse porte le nom " AVIXI caisse d'assurances sociales ".
  A la même date prend fin l'agréation, dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, de l'A.S.B.L. " MULTIPEN Caisse d'Assurances sociales pour indépendants ".

Art. 2. - Notre Ministre des Indépendants est chargé de l'exécution du présent arrêté.