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Titre :

4 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4700 Eupen, Bergstrasse 51 (maison d'habitation)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La ville d'Eupen est agréée, pour une durée indéterminée, comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise 4700 Eupen, Bergstra;szlig;e 51 (maison d'habitation).

Art.2. Le CPAS d'Eupen est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'habitation destinée à l'accueil d'urgence.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Art. 4. Le pouvoir organisateur mentionné à l'article 1er reçoit une copie du présent arrêté.