Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf



Titre :

30 MARS 2021. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Lier comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques



Table des matières :


Art. 1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Article unique. Est reconnue comme centre touristique, la partie du territoire de la ville de Lier qui se situe à l'intérieur du périmètre délimité par les remparts de la ville.