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Titre :

11 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 organisant l'octroi d'une subvention aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018203199 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2018 organisant l'octroi d'une subvention aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes, les mots " la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche " sont remplacés par les mots " le Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche ".

Art.2. Dans l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, les chiffres " 2019 " sont remplacés par les chiffres " 2020 ".

Art.3. Dans l'article 5, alinéa 3, du même arrêté, les mots " l'année 2019 " sont remplacés par les mots " les années 2019 et 2020 ".

Art. 4. Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.