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Titre :

28 MARS 2021. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la branche d'activité du sport

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est déclarée représentative pour la branche d'activité du sport l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
  Ligue Belge de Volleyball.

Art. 2. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.