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Titre :

4 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014024303 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016, le 1er tiret du point 3° est supprimé.

Art.2. Dans l'article 26 du même arrêté, les mots " à l'exclusion des points 3° et 4° de l'article 18. Ces points entrent en vigueur dès que le Ministre a fixé les conditions stipulées à l'article 25 et pas avant le 1er janvier 2021 " sont supprimés.

Art. 3. La Ministre du Bien-être animal est chargée de l'exécution du présent arrêté.