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Numac
2021200443
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 février 2021
Date d'entrée en vigueur
8 février 2021

16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille d'Ouest de Mons (n° 007)

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