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Titre :

16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille d'Ouest de Mons (n° 007)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La concession de mines de houille d'Ouest de Mons est retirée.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.