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Titre :

2 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant le financement et les modalités pour l'instauration d'une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020205607 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1. A l'article 8 de l'arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant le financement et les modalités pour l'instauration d'une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux l'allocation de base " 25/51.22.32.00.01 " est remplacé par l'allocation de base " 25/51.22.3132.01 ";
  § 2. Au même article l'allocation de base " 25/51.22.41.70.01 " est remplacé par l'allocation de base " 25/51.22.3122.01 ".

Art.2. Cet arrêté produit ses effets le 22 décembre 2020.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.