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Titre :

16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le formulaire d'autorisation de chantier, tel que prévu par le règlement technique de la commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 fixant les modalités d'application prévues à l'article 23 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement approuve le formulaire d'autorisation qui sera annexé au Règlement technique du 9 février 2017 approuvant la forme et le contenu de l'autorisation de chantier, tel que prévu par l'article 2 dudit règlement.

Art. 2. Le Ministre des Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.