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Titre :

10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.110 du Livre Ier du Code de l'Environnement

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005A27317 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article R.110, 2°, de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le 3ème tiret est remplacé par ce qui suit : " - 200 euros en cas d'abandon de mégot, de canette, de chewing-gum, de masque buccal ou de gant ";
  2° au 4ème tiret, le nombre " 150 " est remplacé par le nombre " 300 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 3. Le ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.