22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal prolongeant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel
Art. 1-7
Article 1er. A l'article 2 de la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel, la date du " 31 décembre 2020 " est remplacée par la date du " 31 mars 2021 ".
Art.2. A l'article 4, alinéas 1er et 2, de la même loi du 15 juillet 2020, la date du " 31 décembre 2020 " est à trois reprises remplacée par la date du " 31 mars 2021 ".
Art.3. A l'article 5 de la même loi du 15 juillet 2020, la date du " 31 décembre 2020 " est remplacée par la date du " 31 mars 2021 ".
Art.4. A l'article 6, alinéa 2, de la même loi du 15 juillet 2020, la date du " 1er janvier 2021 " est remplacée par la date du " 1er avril 2021 ".
Art.5. A l'article 8, alinéa 1er, de la même loi du 15 juillet 2020, la date du " 1er janvier 2021 " est remplacée par la date du " 1er avril 2021 ".
Art.6. Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.
Art. 7. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.