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Titre :

27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013014750 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB, l'annexe 1re, remplacée par l'arrêté royal du 22 décembre 2020 et modifiée par les arrêtés royaux des 20 juillet 2021 et 30 juillet 2021, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N1.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-01-2022, p. 347)