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Titre :

9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 15-02-2024)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2024000658 

Articles :

Article 1er. En exécution de l'article 2, 4°, du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire, le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire est repris en annexe.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-02-2022, p. 8594)