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Titre :

17 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.Les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage sont fixés conformément au tableau ci-après :

Trappen van de hiërarchie -   Degrés de la hiérarchie	Frans kader Percentage betrekkingen   -   Cadre français   Pourcentage d'emplois	Nederlands kader   Percentage betrekkingen   -   Cadre néerlandais   Pourcentage d'emplois	Frans tweetalig kader   Percentage betrekkingen -   Cadre bilingue français   Pourcentage d'emplois	Nederlands tweetalig kader   Percentage betrekkingen   -   Cadre bilingue néerlandais   Pourcentage d'emplois
1	40,00 %	40,00 %	10,00 %	10,00 %
2	40,00 %	40,00 %	10,00 %	10,00 %
3	50,75 %	49,25 %
4	50,75 %	49,25 %
5	50,75 %	49,25 %

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.